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Benjamin Thoumazeau, avocat droit public et immobilier à Rennes

Associé en droit public, urbanisme, immobilier et environnement

Benjamin Thoumazeau, avocat droit public et immobilier à Rennes

Benjamin THOUMAZEAU intervient principalement, tant en conseil qu’en contentieux, en droit des contrats publics, de l’urbanisme, de l’immobilier ainsi qu’en droit de l’environnement.

Plus précisément, Benjamin THOUMAZEAU a développé une expertise en matière de contrats publics, et conseille tant les acheteurs publics que les opérateurs économiques candidats ou titulaires, tant lors de la phase de passation que lors de la phase d’exécution des contrats de la commande publique (marchés publics, concessions, contrats mixtes …).

Benjamin THOUMAZEAU intervient régulièrement sur des opérations immobilières portées tant par des acheteurs publics que par des opérateurs privés. Ainsi, Benjamin THOUMAZEAU est en mesure de vous accompagner à chaque étape de la vie d’un bien immobilier, qu’elle relève du droit public ou du droit privé, comme suit : 
  • Acquisitions immobilières : conseil, négociation, enchères immobilières … ;
  • Autorisations d’urbanisme : conseil, obtention et assistance aux recours ;
  • Construction (opérations préalables) : conseil, négociation de contrats de construction/de maitrise d’œuvre, référés préventifs ;
  • Construction (opérations postérieures) : assistance à mise en jeu des garanties légales (parfait achèvement, biennale, décennale …) ;
  • Locations immobilières : baux commerciaux (conseil, négociation, rédaction, contentieux en révision et renouvellement) / baux spécifiques (courte durée, précaires, professionnels, emphytéotiques … ) / baux d’habitation ;
  • Domaine public/privé des personnes publiques : conseil, négociation de contrats (Baux emphytéotiques administratifs (BEA), Autorisations d’occupation temporaire (AOT) ;
  • Responsabilité administrative : travaux publics, ouvrages publics, procédures de péril des immeubles … ;
  • Exploitation industrielle : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), responsabilités des sites et sols pollués ;
  • Copropriété : assistance aux syndicats de copropriété et aux copropriétaires (sinistres, responsabilités, assemblées générales …) ;
  • Ventes immobilières : (conseil, négociation, responsabilités des intermédiaires et professionnels, mandataire en transactions immobilières …) ;
  • Expropriation et préemption.