Propriété intellectuelle

Licence marque

• brevet d’invention,
• dessins et modèles,
• propriété littéraire et artistique,
• étude d’antériorité et analyse des marques existantes,
• toute formalité INPI (dépôt, renouvellement, transfert),
• opérations et valorisation de la PI (licence de marque, cession de marque, etc.),

Données personnelles

• gestion et protection des données personnelles,
• conformité RGPD,
• procédures CNIL.