Protection de vos droits de propriété intellectuelle et de vos innovations - Capcode

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Le droit s’adapte aux technologies modernes et innovantes. Nous participons activement à l’accompagnement de vos besoins sur ces matières techniques et numériques liées à l’innovation.

Vos contrats

Nous analysons, rédigeons et négocions tous vos contrats de :

cession,
licence,
partenariat,
informatique / logiciel (infogérance, hébergement, maintenance …)
accord de consortium …

Vos marques

Nous déposons toutes vos marques :

française, communautaire et internationales ;
avec et sans recherche antériorité,
conseils,
enregistrement,
relations avec INPI, EUIPO, OMPI …

Vos Conditions Générales de Vente

Conseils et rédaction de vos conditions pour votre site internet e-commerce :

Conditions générales de vente (CGV),
Conditions générales d’utilisation (CGU),
Conditions générales d’achat (CGA),
Conditions particulières,
et Mentions légales.

Valorisation de votre projet / idée

Accompagnement à la protection de vos projets innovants :

accord de confidentialité – NDA,
enveloppe soleau,
constat d’huissier

E-reputation et données personnelles

Pratiques et action amiable et judiciaire :

Dénigrement,
Diffamation,
Procédures CNIL,
Anonymisation et droit à l’oubli.