';
Solution intelligente acheter viagra dans le commerce alimentaire acheter cialis et pas seulement acheter levitra selon vos besoins acheter priligy

Protection de vos droits de propriété intellectuelle et de vos innovations

Avocats en charge

Le droit s’adapte aux technologies modernes et innovantes. Nous participons activement à l’accompagnement de vos besoins sur ces matières techniques et numériques liées à l’innovation.

Nous analysons, rédigeons et négocions tous vos contrats de :

  • cession,
  • licence,
  • partenariat,
  • informatique / logiciel (infogérance, hébergement, maintenance …)
  • accord de consortium …

Nous déposons toutes vos marques : 

  • française, communautaire et internationales ;
  • avec et sans recherche antériorité,
  • conseils,
  • enregistrement,
  • relations avec INPI, EUIPO, OMPI …

Conseils et rédaction de vos conditions pour votre site internet e-commerce : 

  • Conditions générales de vente (CGV),
  • Conditions générales d’utilisation (CGU),
  • Conditions générales d’achat (CGA),
  • Conditions particulières,
  • et Mentions légales.

Accompagnement à la protection de vos projets innovants : 

  • accord de confidentialité – NDA,
  • enveloppe soleau,
  • constat d’huissier

Pratiques et action amiable et judiciaire : 

  • Dénigrement,
  • Diffamation,
  • Procédures CNIL,
  • Anonymisation et droit à l’oubli.