Protection de vos droits de propriété intellectuelle et de vos innovations
Nous analysons, rédigeons et négocions tous vos contrats de :
- cession,
- licence,
- partenariat,
- informatique / logiciel (infogérance, hébergement, maintenance …)
- accord de consortium …
Nous déposons toutes vos marques :
- française, communautaire et internationales ;
- avec et sans recherche antériorité,
- conseils,
- enregistrement,
- relations avec INPI, EUIPO, OMPI …
Conseils et rédaction de vos conditions pour votre site internet e-commerce :
- Conditions générales de vente (CGV),
- Conditions générales d’utilisation (CGU),
- Conditions générales d’achat (CGA),
- Conditions particulières,
- et Mentions légales.
Accompagnement à la protection de vos projets innovants :
- accord de confidentialité – NDA,
- enveloppe soleau,
- constat d’huissier
Pratiques et action amiable et judiciaire :
- Dénigrement,
- Diffamation,
- Procédures CNIL,
- Anonymisation et droit à l’oubli.
SERVICES
- Accompagnement dans vos projets immobiliers
- Assistance face aux organismes sociaux
- Création et valorisation de votre société
- Encadrement de vos relations de travail
- Optimisation de votre fiscalité
- Protection de vos droits de propriété intellectuelle et de vos innovations
- Sécurisation de vos relations avec l’administration
À PROPOS
COORDONNEES
Tél : +33 (0) 2 99 53 04 04Fax : +33 (0) 2 99 53 04 00
13, rue de Châtillon
BP 60435
35004 RENNES CEDEX
LIENS UTILES
© CAPCODE- Société d'avocats-2016