Sociétés & Transmission
Création et structuration d'entreprise
Ainsi CAP CODE est à vos côtés lors de la création et la (re)structuration de votre entreprise, que ce soit pour vos opérations courantes ou exceptionnelles :
- Choix de la forme sociale la plus adaptée,
- rédaction des statuts,
- rédaction de pacte d’associés,
- cession de titres et valeurs mobilières,
- promesse d’achat et de vente,
- opération de fusion, de scission et d’apport partiel d’actif,
- approbation des comptes annuels, etc.
Nous sommes également habilités à vous accompagner en matière précontentieuse ou contentieuse en cas de difficultés entre associés. A ce titre, nous privilégions l’approche amiable dans le cadre de la résolution des litiges entre associés en vue de parvenir à un accord transactionnel entre les parties, mais pouvons également défendre vos intérêts devant les tribunaux compétents.
Recherches de financement
Nous vous accompagnons dans vos recherches de financements par nos conseils juridiques et nos actes en matière de levée de fonds.
- Mise en place des outils juridiques nécessaires à la venue d’investisseurs professionnels ou non
- Augmentation de capital social,
- Emission de valeurs mobilières diverses (BSA, obligations convertibles ou non, etc.),
- Négociation et assistance à la mise en place de pactes d’associés complexes.
Aventure entrepreneuriale ou changement d'activité
Que vous souhaitiez partir à la retraite, changer d’activité ou vous lancer dans la grande aventure entrepreneuriale, nous sommes à vos côtés pour vous conseillez et vous assister en matière de cession et d’acquisition de parts sociales ou d’actions société, de fonds de commerce, de fonds artisanal, libéral ou agricole.
- Etude de la faisabilité juridique et fiscale de l’opération de vente et d’achat,
- Tout acte de cession de fonds de commerce/droit de présentation de patientèle ou de clientèle,
- Négociation et rédaction de promesse unilatérale ou synallagmatique d’achat et/ou de vente de titres de sociétés,
- Négociation et rédaction de convention de garantie d’actif et de passif,
- Accompagnement du vendeur ou de l’acquéreur postérieurement aux opérations de vente et d’achat.
Nos clients sont essentiellement des PME et ETI à vocation régionale ou nationale, dans tous secteurs d’activités (BTP, industrie, commerce, hôtellerie-restauration, etc.). Nous avons par ailleurs développer une compétence spécifique pour l’accompagnement des professions libérales médicales et paramédicales (médecins, infirmier/ères, pédicure-podologue, etc.).
Entreprise en difficulté
CAP CODE développe une compétence en matière de difficultés des entreprises :
- Assistance devant les juridictions en matière de procédure de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire,
- Présentation d’offre de reprises portant sur des entreprises en difficultés.