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Protection de vos droits de propriété intellectuelle et de vos innovations

Avocats en charge

Le droit s’adapte aux technologies modernes et innovantes. Nous participons activement à l’accompagnement de vos besoins sur ces matières techniques et numériques liées à l’innovation.

Nous analysons, rédigeons et négocions tous vos contrats de :

  • cession,
  • licence,
  • partenariat,
  • informatique / logiciel (infogérance, hébergement, maintenance …)
  • accord de consortium …

Nous déposons toutes vos marques : 

  • française, communautaire et internationales ;
  • avec et sans recherche antériorité,
  • conseils,
  • enregistrement,
  • relations avec INPI, EUIPO, OMPI …

Conseils et rédaction de vos conditions pour votre site internet e-commerce : 

  • Conditions générales de vente (CGV),
  • Conditions générales d’utilisation (CGU),
  • Conditions générales d’achat (CGA),
  • Conditions particulières,
  • et Mentions légales.

Accompagnement à la protection de vos projets innovants : 

  • accord de confidentialité – NDA,
  • enveloppe soleau,
  • constat d’huissier

Pratiques et action amiable et judiciaire : 

  • Dénigrement,
  • Diffamation,
  • Procédures CNIL,
  • Anonymisation et droit à l’oubli.
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