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Accompagnement dans vos projets immobiliers

Avocats en charge

Nous disposons de compétences reconnues en matière d’urbanisme, de construction, d’immobilier et de copropriété pour mener à bien l’ensemble de vos projets immobiliers.
Nous vous assistons dans vos projets et problématiques immobilières, tant en conseil qu’en contentieux, et ce, à chacune des étapes inhérentes à tout projet immobilier.

Nous vous assistons et vous conseillons sur tout sujet inhérent à la vente d’un bien immobilier.

  • Structuration d’opérations complexes en matière immobilière

  • Achat ou vente d’un bien immobilier (structuration, fiscalité, négociation, contractualisation)
  • Contentieux (responsabilité du rédacteur, livraison tardive, exécution de l’acte …)

Nous vous assistons et vous conseillons, tant en conseil qu’en contentieux, relativement à toute problématique d’urbanisme.

  • Instruction et contentieux des autorisations individuelles d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de construire valant division, lotissement …)

  • Opérations publiques d’aménagement : concessions d’aménagement, Zone d’Aménagement Concertées (ZAC)
  • Révision des documents d’urbanisme : Plan d’Occupation des Sols (POS), Plan Local d’Urbanisme (PLU), Cartes communales, Schémas de cohérence territoriale (SCOT)
  • Mise en place de Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) et de Plans de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRN)
  • Impact de lois spéciales (loi Littoral, Loi Montagne, …)

Nous sommes en mesure de vous assister dans le cadre de tout litige impliquant la :

  • Rédaction et négociation de contrats de construction, de contrats de maitrise d’œuvre, de conventions de groupement d’entreprises

  • Référés préventifs, expertises
  • Assistance aux phases de réception avec ou sans réserves
  • Mise en œuvre des garanties : parfait achèvement, bon fonctionnement, décennale
  • Responsabilité du promoteur, des entreprises de construction et de l’architecte

Nous vous assistons et vous conseillons pour sécuriser toute opération relative à la mise en location d’un bien immobilier.

  • Baux commerciaux (rédaction, négociation, renouvellement, détermination de la valeur locative, mise en jeu de la clause résolutoire …)

  • Baux de courte durée
  • Conventions d’occupation précaires
  • Baux professionnel
  • Baux emphytéotiques
  • Baux d’habitation

Nous vous assistons et vous conseillons relativement à toute problématique de copropriété.

  • Contestation des assemblées générales de copropriété

  • Nomination d’administrateur provisoire
  • Responsabilité du syndic
  • Responsabilité du syndicat des copropriétaires
  • Acquisition de parties communes (amiable, prescription acquisitive …)
  • Répartition des charges de copropriété
  • Indemnisation des sinistres (incendies, effondrements, …)

Nous vous assistons et vous conseillons en matière de sites et sols pollués au travers de :

  • La cessation d’un site industriel,

  • L’obligation de remise en état d’un site industriel,

    Nous vous aidons à sécuriser vos relations contractuelles dans le cadre d’opérations de cession d’entreprises et de cessions immobilières avec un passif environnemental.

    Nous vous assistons dans la rédaction de clauses environnementales, dans la mise en place de servitudes (conventionnelles ou d’utilité publique).

    Nous vous défendons et vous assistons devant l’ensemble des juridictions compétentes en matière environnementale.

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