Fusions Acquisitions – Droit boursier

CAP CODE intervient tout particulièrement dans le contexte des fusions-acquisitions et transmissions d’entreprises cotées ou non cotées, en mobilisant l’ensemble des compétences nécessaires au bon déroulement de l’opération projetée.

Nous intervenons à toutes les étapes de la transmission ou de l’acquisition d’une entreprise ou d’un groupe et notamment dans la réalisation d’audits juridiques pré ou post acquisition, l’étude et l’optimisation du schéma de l’opération, la négociation et la rédaction des documents juridiques propres à la réalisation de l’opération (mandats, accords de confidentialité, lettres d’intention, offres, convention de cession, garanties d’actif et/ou de passif, pactes d’actionnaires…).

CAP CODE conseille toutes les parties prenantes aux opérations de fusions-acquisitions et transmissions : cessionnaires, cédants, banques, dirigeants et organes sociaux des sociétés concernées.

Le cabinet assiste également ses clients lors d’opérations d’admission à la cotation ou de restructuration sur le marché financier.

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Droit fiscal

CAP CODE conseille les entreprises en matière fiscale dans le cadre de leurs opérations courantes ainsi que pour leurs opérations de rapprochements et de restructurations, en France et à l’international.

CAP CODE accompagne les chefs d’entreprises sur les aspects fiscaux liés à leurs projets de transmissions de sociétés et assiste les particuliers pour leur gestion patrimoniale.

Nous conseillons aussi nos clients dans le cadre de leurs projets d’expatriation ou pour la mise en place de mécanismes complémentaires de rémunérations (stock-options, attribution d’actions gratuites, …).

CAP CODE intervient dans l’assistance et la gestion des contrôles fiscaux (vérification de comptabilité, ESFP) et des contentieux (nationaux et européens).

Nouvelles technologies – Propriété intellectuelle

Le cabinet CAP CODE intervient dans la rédaction et la négociation de contrats de cession, de licence et de partenariat impliquant des droits de propriété intellectuelle dans l’industrie, en matière informatique, mais également dans les domaines du e-commerce, relativement aux marques, brevets, droits d’auteurs…

Plus généralement, CAP CODE conseille ses clients sur l’ensemble des aspects afférents aux nouvelles technologies.

Droit des sociétés – Opérations à effet de levier / LBO

Nous assistons une clientèle d’entreprises françaises et étrangères, dans de nombreux secteurs d’activités. A ce titre, nous assurons le suivi :

– des opérations juridiques courantes

  • assistance dans le choix des structures juridiques et élaboration des actes juridiques relatifs à la constitution et à la vie des sociétés,
  • opérations d’augmentation et de réduction de capital,
  • rédaction et négociation de pactes d’actionnaires,
  • assistance et conseil des dirigeants sociaux.

– et des opérations d’ordre financier

  • réalisation d’audits juridiques,
  • montage d’opérations,
  • rédaction et négociation de l’ensemble de la documentation contractuelle (protocoles d’investissement, lettres d’intention,…).
Droit commercial

Le cabinet CAP CODE assiste les représentants et acteurs des entreprises (dirigeants, mandataires, investisseurs, directeurs juridiques, …) dans toutes les questions relevant du conseil en Droit commercial, et plus particulièrement en matière de rédaction et de négociation de contrats commerciaux (contrats de distribution, baux commerciaux, cessions de fonds de commerce…).

Droit social

Les avocats du cabinet CAP CODE assurent toutes les missions habituelles en Droit du travail et de la Sécurité Sociale, en conseil et en contentieux.

Le conseil consiste tant dans les relations individuelles de travail (contrats de travail, procédures disciplinaires, procédures de licenciement, rupture conventionnelle,…) que dans les relations collectives de travail (accords d’entreprise, mise en place des élections des représentants du personnel, audits URSSAF,…).

L’équipe de Droit social assiste ses clients dans les problématiques de restructuration en les aidants à en identifier les coûts et les risques potentiels.

Le contentieux consiste quant à lui à assister les entreprises devant les juridictions concernées (Conseil de Prud’hommes, Tribunal de Grande Instance, Tribunal des affaires de sécurité sociale, Cour d’appel) et à défendre leurs intérêts lors de contrôles URSSAF.

Droit public des affaires / Droit public général

Nous disposons de compétences reconnues en matière de droit public pour mener à bien vos projets qui nécessitent l’obtention de toute autorisation administrative ou de nouer des relations contractuelles avec l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics, les sociétés d’économie mixte et plus généralement toutes personnes publiques ou privées soumises à des obligations de mise en concurrence.

Nous vous assistons et vous conseillons pour garantir la défense de vos intérêts notamment en matière :

  • De contrats publics (marchés publics, délégations de service public, concessions de travaux publics …),
  • De domanialité publique et d’occupation du domaine public,
  • D’expropriation pour cause d’utilité publique,
  • De police administrative (procédures de péril, sécurité et accessibilité, réquisitions immobilières …)
  • D’octroi et de retrait de subventions publiques,
  • D’amendes administratives et de sanctions administratives,
  • De fonction publique,
  • De responsabilité administrative.

Nous vous défendons devant l’ensemble des juridictions administratives (Tribunaux administratifs, cours administratives d’appel et conseil d’Etat).

Immobilier / Urbanisme / Environnement

Nous disposons de compétences reconnues en matière d’urbanisme, d’environnement industriel, d’immobilier et de construction pour mener à bien l’ensemble de vos projets immobiliers.

Nous vous assistons dans vos projets et problématiques immobilières, tant en conseil qu’en contentieux, et ce, à chacune des étapes inhérentes à tout projet immobilier au nombre desquelles figurent :

  • L’acquisition et la vente d’un bien immobilier,
  • Le droit à construire d’un bien immobilier au regard des règles d’urbanisme,
  • La construction d’un bien immobilier,
  • L’exploitation d’un bien immobilier (baux commerciaux, baux professionnels, baux emphytéotiques …),
  • L’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE),
  • La gestion et la cession d’un site pollué,
  • La gestion de contraintes immobilières spécifiques (Etablissements recevant du public, accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite …),
  • La gestion d’un bien immobilier soumis au droit de la copropriété,

Nous vous défendons devant l’ensemble des juridictions compétentes.