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Fusions Acquisitions – Droit boursier

CAP CODE intervient tout particulièrement dans le contexte des fusions-acquisitions et transmissions d’entreprises cotées ou non cotées, en mobilisant l’ensemble des compétences nécessaires au bon déroulement de l’opération projetée.

Nous intervenons à toutes les étapes de la transmission ou de l’acquisition d’une entreprise ou d’un groupe et notamment dans la réalisation d’audits juridiques pré ou post acquisition, l’étude et l’optimisation du schéma de l’opération, la négociation et la rédaction des documents juridiques propres à la réalisation de l’opération (mandats, accords de confidentialité, lettres d’intention, offres, convention de cession, garanties d’actif et/ou de passif, pactes d’actionnaires…).

CAP CODE conseille toutes les parties prenantes aux opérations de fusions-acquisitions et transmissions : cessionnaires, cédants, banques, dirigeants et organes sociaux des sociétés concernées.

Le cabinet assiste également ses clients lors d’opérations d’admission à la cotation ou de restructuration sur le marché financier.

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